congés payés imposés

Bonjour,

La période des congés est-elle imposée par la fermeture de la structure ?
Est-il envisageable de travailler dans un autre service pendant cette période(congés posés en dehors ce celle-ci) ?

merci d'avance

Bonjour,
Tout dépend des procédures de fonctionnement de chaque collectivité.
On ne peut imposer à un agent de prendre des congés annuels s'il ne le souhaite pas mais la nécessité du service, comme la fermeture d'un établissement tel qu'une école, l'impose de fait. Dans ce cas, un planing annuel de travail doit permettre d'organiser le travail des agents.
Dans nos structures de la Petite Enfance, certains agents sont reventilés sur les structures de permanence.
Il faut faire valider ces plannings en CTP.
Cordialement

la fameuse "raison de service" que nos chefs de service nous sorte pour oui ou un non

Effectivement, c'est une notion assez élastique mais qui correspond le + souvent à des réalités objectives : dans le cas d'une fermeture d'établissement, on ne va pas garder les agents à faire du point de croix...
Cordialement