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 Réintégration dans l'emploi et non le grade

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AuteurMessage
Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Réintégration dans l'emploi et non le grade   Réintégration dans l'emploi et non le grade Icon_minitimeMar 28 Juil - 5:30

Bonjour,
La réintégration se fait dans l'emploi et non le grade (Décret n°86-68), ce qui signifie que vous être réintégré dans votre ancien emploi, à la différence de ce qui se passe quand on est en en disponibilité (sauf si disponibilité inférieure à 6 mois).

Petite remarque pour territoriaux : d'où l'importance de la professionnalisation de la F.P.T.

Article 34 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 JORF 22 août 2006

Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé.

Lorsque le fonctionnaire a demandé d'écourter la durée de son congé parental pour motif grave, il est réintégré dans les mêmes conditions.

Lorsque la collectivité ou l'établissement public d'origine sont affiliés à un centre de gestion, ce dernier peut, le cas échéant, demander, sans prise en charge financière, à ce centre de gestion de rechercher un reclassement dans un emploi répondant aux critères fixés au premier alinéa ci-dessus.
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