GIPA

Bonjour

Ma question concerne les agents qui ont été nommés après des services en qualité de non titulaires, et qui ont conservé les indices qu'ils détenaient avant leur nomination parce que supérieur à leur grade et échelon actuel.
Que doit-on prendre our le calcul de la GIPA : les IM théoriques de leur grade et échelon après nomination OU les IM sur lesquels on a calculé leurs traitements de décembre 2004 et décembre 2008 ?

A priori je dirais que ce sont les IM de calcul réel des traitements aux deux dates, mais j'ai un doute dans la mesure où ces agents bénéficient déjà de conditions plus favorables que leurs collègues. Qu'en pensez vous ?

Merci de vos avis.

bonjour,
La circulaire ministérielle évoquant "le TIB effectivement perçu par l'agent" j'ai pris les indices conservés et j'ai attribué la GIPA dans le cas que tu cites.
Les agents bénéficiant d'un maintien d'indice sont effectivement dans une situation plus favorable que leurs collègues n'en bébéficiant pas ....mais d'un autre coté leur salaire n'évolue pas pendant plusieurs années....
cordialement

Bonjour

Info pour ceux qui calculent la GIPA.

En 2008, l'excellente note du Conseil Général du Rhöne que l'on pouvait télécharger sur ce forum indiquait en page 3 :
"Indice personnel : l'IM pris en compte correspond à celui associé à l'IB de classement de l'agent, et non à son IM de rémunération maintenu à titre personnel. Faute de précision indiquée dans le décret et la circulaire, le CDG69 préconise cette interprétation par prudence, quitte à régulariser ensuite si d'autres agents sont finalement éligibles à la GIPA."

Depuis j'ai lu depuis que plusieurs villes, dont Troyes, ont attribué la GIPA à aux anciens agents non titulaires qui avaient un indice supérieur lorsqu'ils ont été titularisés, et à qui on a conservé leur ancien indice. Ces collectivités ont fait la même analyse que 9c04, et elles n'ont pas été contredites par leur Centre de Gestion, la Trésorerie ou le Contrôle de Légalité.

Cordialement