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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Contrôle inopiné produits stupéfiants

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2 participants
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nico30730




Nombre de messages : 21
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 22/07/2009

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MessageSujet: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeLun 14 Sep - 16:43

Bonjour à tous , j'aurai une question sur le depistage de produits stupéfiant dans un etablissement public :
est ce que l'autorité d'emplois peux procéder ou faire procéder à des contrôles de stupéfiant dans les urines sur l'ensemble de ces empoyés sans personnes qui présente des signes de toxicomanies ?
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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeMar 15 Sep - 9:49

Bonjour,
Ci-dessous extrait d'un site juridique spécialisé :

Une législation quasiment inexistante
Contrairement à l’usage de l’alcool, le Code du travail n’a pas prévu d’article de loi et donc pas de sanctions en ce qui concerne la toxicomanie sur le lieu du travail. Rappelons toutefois que l’usage ou le trafic de stupéfiants sont incompatibles avec l’exercice de certaines professions : fonction publique (Éducation nationale surtout), activités en contact avec les jeunes…

Cependant, pour répondre à son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés (art L230-2 du Code du travail), l’employeur a, à sa disposition, le règlement intérieur (art L. 122-34 du code du travail), dans lequel doivent être listés les postes de travail à risque. En effet, une circulaire du ministère du travail (n°90/13) du 9 juillet 1990, relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise, affirme que le dépistage systématique ne peut en aucun cas se justifier, sauf pour certains postes comportant de grandes exigences de sécurité et de maîtrise du comportement.

Malheureusement cette circulaire n’établit pas de liste d’activités ou de postes de travail entraînant un dépistage justifié.

Attention, si le médecin du travail peut décider d’un dépistage, il doit en informer le salarié, obtenir son consentement et l’avertir des conséquences en matière d’aptitude en cas de dépistage positif. Le secret médical doit être préservé, notamment sur la fiche d’aptitude. Mais un test positif ne signifie pas nécessairement inaptitude. Il revient d’abord au médecin d’apprécier la situation en fonction des données recueillies (substance utilisée, délais, examen clinique, conditions de travail, poste envisagé, restrictions d’aptitude…).

Alors que se multiplient les interdictions de fumer dans les bureaux et ateliers, le monde du travail commence à prendre conscience des ravages de l’alcoolisme mais aussi des drogues illicites, comme la cocaïne ou le cannabis.
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nico30730




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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeMar 15 Sep - 15:20

Merci pour votre reponse rapide et intéressante ! Pour rajouter sur le sujet, nous venons de subir ce matin le contrôle et ilme semble s'etre deroulé dans des conditions vraiement etrange : en effet notre chef d'equipe nous a reunis pour nous dire qu'il y avais un controle de stupefiant a l'aide un test urinaire, nous sommes montés dans un bureua où nous attendez notre chez deservice , un medecin et un infirmier, on nous a mis en file indienne et notre chef de service nous a distribué des bocaux a chacuns puis nous sommes allez au wc au RDC seul pour remplir le flacon ! aprés on est passé un par un dans le bureau pour que l'infirmier verifie la reaction du test urinaire ! lors de cet attente, il n'y a aucune protection du secret medical puisque le bureau est ouvert et que l'ensmeble du personnel se trouve juste deavnt la porte ouverte et que tout le monde peux entandre sans probleme le resultat !!! Deplus la présence dans ce bureau du chef de service me semble pas trop respecter le secret medical ?
Pour ce qui est la suite si un test est positif , j'ai posé la question et on m'a repondu que on été retiré de notre poste de taravail immediatement puis le medecin pratiquerai une visite medicale et qu'une sanction administrative serai demandé par le chef de service !!!
Voila pour nous tous c'est bien passé ! afro
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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeJeu 17 Sep - 7:03

pig Bonjour,
C'est un peu "hard" comme procédure... c'est carrément militaire.
Le contrôle forcé n'est, il est vrai, pas légal mais l'employeur sait que si vous refusez cela lui donne droit de penser que vous êtes en tort et peut de ce fait vous retirer d'un poste de travail sensible.
A signaler au moins en CHS !
Cordialement
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nico30730




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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeJeu 17 Sep - 7:15

C'est vrai que c'est pour moi aussi "Hard" quand on sais que ça se passe chez " les sapeurs-pompiers" !!! Notre directeur départemental a lancé un grand plan de contrôle sur l'ensemble des casernes du departements ! Mais a l'inverse pour la protection de la pandemie H1N1 on n'a rien de prevu hormis des masques au cas où ???
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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeJeu 17 Sep - 10:26

Citation :
C'est vrai que c'est pour moi aussi "Hard" quand on sais que ça se passe chez " les sapeurs-pompiers" !!!

OK, je comprens la raison du contrôle qui n'est pas illégitime sur le plan professionnel (vous avez un job un peu particulier...), mais qui n'est pas conforme à la loi sur la forme.
Votre direction va t-elle prévoir un dépistage du VIH en piquant les gens de force ?
Allez, bon courage.
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nico30730




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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitimeJeu 17 Sep - 11:13

Oui je suis d'accord pour le fond mais la forme je pense est a revoir !!! d'autant que riens n'est prévus pour aider les agents contrôlé positif mais uniquement des sanctions financieres ET administratives !!!
Merci pour les encouragements ... cheers
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MessageSujet: Re: Contrôle inopiné produits stupéfiants   Contrôle inopiné produits stupéfiants Icon_minitime

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