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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Retrait sur salaire pour maladie

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4 participants
AuteurMessage
nico30730




Nombre de messages : 21
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 22/07/2009

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MessageSujet: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeJeu 8 Oct - 9:12

Bonjour à tous, ma collectivite a voté il y a un an une possibilite de retrait sur salaire des le 1er jour de maladie mais rien est préciser sur qu' elle partie du salaire et surtout il n'y a rien de préciser comment est fais se retrit ! un beau jour on vois que l'on a un retenue sur salire qui apparait sur le bulletin de paie et puis c'est tout ... est ce bien légal ? ne dois t'on pas etre destinataire avant d'un courrier ou arrété qui stipule cette retenue ? est ce que le mode de calul pour le retrait dois etre vu et expliquer pour tous par la DRH ?
Pour info je suis dans la FPT !
merci d'avance
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeVen 9 Oct - 19:19

bonjour demande la délibération de cett emesure ??????
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nico30730




Nombre de messages : 21
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 22/07/2009

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeVen 9 Oct - 20:05

sur la délibération , il est juste stipulé qu'il y aura des retarits sur salaires ! sans précision aucune, le reste doit etre surement regit par note de servcie qui a mon avis n'existe pas car je les ai demandé a ma drh et il ne m'on rien envoyé !
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeSam 10 Oct - 2:44

un complément de réponse ici

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/maladie/maladie/downloadFile/file/Conges_maladie.pdf?nocache=1205773702.93
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeLun 12 Oct - 10:21

pig Bonjour,
Il faut distinguer le traitement de base, auquel on ne peut toucher, du régime indemnitaire qu'une délibération peut moduler en fonction de l'absentéisme. Cordialement
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LAURENCE




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/10/2009

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeLun 12 Oct - 13:34

bonjour,

Aucune retenue ne peut être faite sur le traitement de base. ni sur NBI sauf si l'employeur embauche un agent à votre place pendant votre absence et lui attribut la NBI.
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nico30730




Nombre de messages : 21
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 22/07/2009

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeMar 13 Oct - 10:27

enfais j'aimerai savoir s'il y a un calcul precis ou pas pour le retrait et sur quel partie du salaire ?
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeMar 13 Oct - 10:54

les 3 premiers mois de maladie le fonctionnaire touche sa rémunération intégrale sauf primes, après c'est du demi traitement "c'est statutaire "
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nico30730




Nombre de messages : 21
Localisation : Bouches du Rhône
Date d'inscription : 22/07/2009

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeMar 13 Oct - 13:14

ok j'ai compris mais nous on nous retire de l'argent des le 1er jours !!!!
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitimeMar 13 Oct - 14:07

Bonjour,
Faut aller voir la délibération relative à ces retraits...
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MessageSujet: Re: Retrait sur salaire pour maladie   Retrait sur salaire pour maladie Icon_minitime

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Retrait sur salaire pour maladie
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