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 Demande de temps partiel après un congé parental

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3 participants
AuteurMessage
Lilou




Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 05/01/2010

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MessageSujet: Demande de temps partiel après un congé parental   Demande de temps partiel après un congé parental Icon_minitimeJeu 7 Jan - 14:52

Bonjour,
Je suis en congé parental pour la naissance de mon 3ème enfant et celui-ci arrive à son terme en juillet 2010.
Je suis titulaire de 2 postes à temps non complet et je relève de la CNRACL. Je souhaite demander un temps partiel pour l'un des 2 postes. Est-ce possible ? Quelles en seront les conséquences ? A quel moment dois-je en faire la demande ?
Merci pour vos réponses.
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GLanos




Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 30/11/2007

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MessageSujet: Re: Demande de temps partiel après un congé parental   Demande de temps partiel après un congé parental Icon_minitimeVen 8 Jan - 9:09

Bonjour,

Si votre enfant a moins de 3 ans, il existe le temps partiel de droit (50, 60, 70, 80 ou 90% d'un temps complet). Il est de droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Si l'enfant a plus de 3 ans, il s'agit d'un temps partiel accordé sur autorisation de l'autorité territoriale. Elle seule apprécie alors l'opportunité de vous l'accorder ou non, en fonction des besoins du service.

S'agissant de l'organisation (emploi n°1 ou n°2), seule l'autorité territoriale est compétente, mais vous pouvez lui soumettre vos souhaits.

Cordialement,
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Demande de temps partiel après un congé parental   Demande de temps partiel après un congé parental Icon_minitimeVen 8 Jan - 9:40

Bonjour,
Un seul bémol, l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984, ne permet pas l'octroi d'un temps partiel sur autorisation pour les agents à TNC.
Seul le temps partiel de droit, dans les cas prévus par le statut, est possible.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Demande de temps partiel après un congé parental   Demande de temps partiel après un congé parental Icon_minitime

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