Repos des Gardiens

Repos des Gardiens

Un arrêt récent de la Cour de cassation. Le 10 juillet 2002, celle-ci a en effet jugé qu’un salarié ne pouvait être à la fois en temps de repos et d’astreinte. Pour elle, " le repos signifie que le salarié doit bénéficier d’une totale liberté ". Or, " en période d’astreinte, le salarié a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un travail effectif ". Dès lors, pour la Cour suprême, " un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu’il est d’astreinte ".


Sébastien CHIOVETTA