www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le coffret Collection Alakazam-ex ?
Voir le deal

 

 Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
zzian




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 29/01/2010

Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire Empty
MessageSujet: Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire   Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire Icon_minitimeVen 29 Jan - 8:48

Bonjour,

Fonctionnaire territorial stagiaire à temps plein depuis septembre 2009 je souhaite devenir en parallèle auto entrepreneur.

Auriez-vous un exemple de lettre pour en faire la demande auprès du maire de ma commune.

D'avance je vous remercie, salutations, zzian.
Revenir en haut Aller en bas
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire Empty
MessageSujet: Re: Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire   Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire Icon_minitimeVen 29 Jan - 9:22

bounce Bonjour,
Il faut vous référer au décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité. La création d'entreprise peut donner lieu à une autorisation limitée dans le temps et accessoire par rapport à votre activité principale.
Sinon, vous avez l'option du temps partiel (voir ce décret pour la FPT )pour création d'entreprise, limité dans le temps également (1 an + 1 an).
Y'a pas de modèle, vous demandez une autorisation en précisant la nature de votre activité et vos statuts.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
 
Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: