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 mutation d'un stagiaire....est ce possible?

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2 participants
AuteurMessage
petercool




Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 19/06/2009

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MessageSujet: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitimeMar 9 Fév - 15:43

Oh le beau cas !!
bon une hypothèse de travail...
je suis ingenieur stagiaire. Ma collectivité m'a nommé stagiaire au 01/10/2009..content le gars..sauf qu'une communauté d'agglo (dt fait partie ma collectivité) me propose un poste super intéressant...
puis je muté ? si on suit le statut non...mais n'y aurait il pas une solution ...on me propose de redemander mon inscription sur liste d'aptitude..mais je perds de l'ancienneté pas cool...

J'ai lu ici qu'on pouvait jouer avec mon inscription sur liste d'aptitude...et que en gros dès lors que je suis toujours sur la liste je peux muter...est ce un raisonnement acceptable ?

merci de vos lumières (pour info, c'est pas moi l'agent :!!!! jocolor

peter
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitimeMar 9 Fév - 15:52

elephant Et non, un stagiaire ne peut pas muter, c'est incompatible avec sa qualité de stagiaire.
Si la fin de stage est du fait de la collectivité, la réinscription sur liste d'aptitude est possible dans la limite de la durée de la liste d'aptitude d'origine. Si la fin du stage est due à la démission du stagiaire, les cdg ne réinscrivent pas. On a déja essayé la même démarche avec un centre de gestion : n'ont rien voulu savoir...
Bon courage
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petercool




Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 19/06/2009

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MessageSujet: Re: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitimeMar 9 Fév - 15:56

bon je m'en doutai un peu !!
donc soit le gentil agent essaye de se faire réinscrire et perd l'ancienneté et il est pas content
soit il attend sa titul, et la c'est le Directeur de l'agglo qui n'est pas content..
bon je vais esayer de choisir le moins grand !!! le KO sera plus facile lol!
merci
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitimeMar 9 Fév - 15:57

RE-
Désolé de ne pas avoir étayé mon argumentation : voila les cas précis et un peu plus nuancés... Cordialement

Lorsqu'il est mis fin au stage par l'autorité territoriale en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir de l'agent, celui-ci est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d'aptitude. Il y reste inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale, ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours (art. 44 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

L'agent est radié de la liste d'aptitude en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire (quest. écr. S n°5632 du 14 avr. 1994, -voir QE140494).
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petercool




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Date d'inscription : 19/06/2009

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MessageSujet: Re: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitimeMar 9 Fév - 16:10

ok merci de ces précisions !!!!
pour l'anecdote ma DRH gère le personnel de la commune et de l'agglo...
amusante situation parfois...
Arrow
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitimeMar 9 Fév - 16:20

rendeer Oui, nous aussi on "sous-traite" pour le CCAS la gestion de leur personnel, sans oublier que nous sommes 2 collectivités distinctes...
Cordialement
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MessageSujet: Re: mutation d'un stagiaire....est ce possible?   mutation d'un stagiaire....est ce possible? Icon_minitime

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