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 mi-temps

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2 participants
AuteurMessage
clavivi




Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

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MessageSujet: mi-temps   mi-temps Icon_minitimeDim 7 Mar - 21:10

un titulaire de la fonction publique territoriale peut il faire un mi-temps dans sa collectivité et un mi-temps dans le privé ?
merci de vos réponses
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: mi-temps   mi-temps Icon_minitimeLun 8 Mar - 8:54

Bonjour,
Quelques précisions sont nécessaires :
1/ Etes vous à temps partiel ou à temps non-complet ? Quelle quotité ?
2/ Que souhaitez vous faire dans le secteur privé ? Nature de l'activité, salarié, libéral ?...
En fonction de cela, il faut se référer au décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité dans la FPT.
Cordialement
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clavivi




Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

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MessageSujet: mi-temps   mi-temps Icon_minitimeLun 8 Mar - 9:38

Pour le moment je suis titulaire à temps complet. J'envisage de faire un mi-temps dans la FPT et un mi-temps dans le transport médical. Cela est-il possible ?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: mi-temps   mi-temps Icon_minitimeLun 8 Mar - 10:54

bounce Cumuler votre activité de fonctionnaire en vous plaçant à temps partiel avec un contrat de travail salarié dans le secteur privé n'est pas autorisé. Si vous créez votre entreprise, quel que soit son statut, le temps partiel est autorisé 1 an renouvelable 1 fois.
Cordialement
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clavivi




Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

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MessageSujet: Re: mi-temps   mi-temps Icon_minitimeLun 8 Mar - 17:51

Je vous remercie de cette réponse. Effectivement je souhaite étudier l'hypothèse de l'auto entrepreneur pour cette activité "transport médicalisé"
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MessageSujet: Re: mi-temps   mi-temps Icon_minitime

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