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 retraite invalidité,très dure!

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2 participants
AuteurMessage
lilioute




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 02/04/2010

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MessageSujet: retraite invalidité,très dure!   retraite invalidité,très dure! Icon_minitimeVen 2 Avr - 15:17

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et je vais vous relater mon parcours même si ils sont tous différents
58 ans .Cancer : 3 ans de cld plein traitement et 9 mois demi traitement 731 €,reconnu inapte à toutes fonctions retraité invalidité en juin soit 692 € net retraite Fonction publique ,je n'aurai que ifarp(capital environ 2000 € de retraite complémentaire à mes 60 ans) ainsi que la retraite CNAV .Je trouve cela si injuste..ayant travaillé à 18 ans.En plus la caf ne veut pas revoir mon apl suite à mon demi salaire avec un loyer hlm à 563 €.Pas droit au 3 mois du maire,vont ils me donner un solde de tout compte avec une partie de ma prime de fin d'année et mes congés de 2006 que je n'avais pas pris ce sont envolés,mystère....?Si une personne peut me donner des renseignements car en plus de la maladie je suis à bout.Merci Sad Question
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Re: retraite invalidité,très dure!   retraite invalidité,très dure! Icon_minitimeMar 6 Avr - 21:03

Bonjour (réponse modifiée sur le point congés annuels)

Réf. : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/DD4E_document_fichier_body_1.pdf (mise à jour 10/2009)
"le droit au report des congés annuels non pris du fait d'un arrêt de maladie, même au-delà de la période de report autorisée par l'employeur, est un droit, reconnu par la Cour de Justice des Communautés européennes (C.J.C.E. 20/01/2009, Schultz-Hoff)"

Concernant vos droits à congés annuels :
En pratique, la collectivité aurait pu :
Rem. : attention, c'est une solution en équité qui ne respecte pas la nécessaire vérification de l'aptitude de l'agent après le congé maladie, avant d'être autorisé à partir en congés annuels.
En effet, si la collectivité sait qu'il reste un reliquat de C.A., si elle sait également que l'agent n'est plus apte à ses fonctions et qu'une mise en retraite pour invalidité est demandée, alors elle peut se permettre "d'omettre" la vérification de l'aptitude de l'agent pour lui faire bénéficier de ses droits à C.A. non pris (cela dépend vraiment du management de la collectivité)

-> en choisissant une date d'effet de retraite pour invalidité prenant en compte vos droits à congés restant dus (en raccourcissant d'autant la durée de votre dernière prolongation en CLD, après vous en avoir informée et vous avoir demandé votre accord).
Pendant la durée des congés annuels vous auriez été rétablie à plein traitement.
C'est la collectivité qui précise la date d'effet souhaitée de la retraite pour invalidité sur la demande d'avis favorable adressée à la C.N.R.A.C.L. ; une modification transitoire de votre situation administrative (principalement en paie) n'aurait pas affecté la demande.

Concernant "les 3 mois du maire" :
J'ai vu ça sur le terrain : cette "compensation" avant qu'un agent ne prenne sa retraite revenait à payer l'agent pendant 3 mois pour du service fictif (l'agent quittant définitivement son service 3 mois avant la date officielle de départ en retraite, tout en étant payé). C'était accordé à la discrétion du maire...les agents n'hésitaient pas à poser la question pour s'assurer qu'ils en bénéficieraient effectivement (comme quoi, même les agents trouvaient ça "incroyable").
Cet usage est totalement illégal...

- qu'en était-il des prestations sociales dans votre collectivité ? (délibération fixant des prestations pour les agents dans les cas de mariage, naissance, retraite ?) Vous avez droit à la communication de ce document, et si la collectivité a "omis" de vous allouer une prestation alors vous êtes en droit de la réclamer.

Peut-être voulez-vous tenter un recours gracieux auprès de la collectivité ?
Disons que le maire sera bien en mal de vous opposer une quelconque réglementation ou un usage pour justifier sa décision de ne pas vous appliquer ces 3 mois.

Pour les autres questions : logement etc. , je vous conseille de vous adresser à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de votre département.

Ps : votre retraite c'était en juin de l'année dernière ?
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