de ASEA à PEA URGENT

Bonjour,

depuis janvier 2010 je suis à disposition d'une école de musique à raison de 12 heures mensuelles pour faire le budget, la compta et la paye.

J'ai un petit souci avec ce cadre d'emploi particulier. En effet, un Assistant Spécialisé de l'Enseignement Artistique (ASEA) a un temps plein de 20H alors qu'un Professeur d'Enseignement Artistique (PEA) a un temps plein de 16H. Comment faites-vous pour la paye quand un ASEA a un avancement de grade à PEA et sans changement d'heures, soit 20H ?

De plus, où puis-je trouver des infos sut tout ce cadre d'emploi ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Réf. :
- http://www.cdg65.fr/documents/carrieres/professeur_etablissement_artistique.pdf
- pour les assistants : décret n°91-859
- pour les professeurs : décret n°91-857


Pour ce qui est de la rémunération des heures supplémentaires :
- décret n°91-875 du 06/09/1991, article 6-3 : "les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de service réglementaire prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n°50-1253 du 06/10/1950 susvisé fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants de l'Etat"

- voir aussi décret n°2008-927 du 12/09/2008 (+ arrêté ministériel même date) relatif à prime spéciale si au moins 3 heures suppl. d'enseignement par semaine sur l'année scolaire

Ce n'est pas un avancement de grade mais une promotion interne, les grades appartenant à 2 cadres d'emplois différents.

Bonjour Sarah,

je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Je me doutais bien que j'avais une erreur pour la paye.

encore merci, bonne journée.