muter pendant un congés de maladie

bonjour,



s'il vous plait une petite question ;



peut-on demander une mutation pendant que l'on est placer en congés de maladie .



merci d'avance jocelyne

Bonjour,

Voilà sur le sujet :

Mairie du 13ème - Vos Démarches

A défaut d'accord de votre employeur, cette mutation s'impose à lui dans les ... que le harcèlement subi est la cause même d'une maladie dûment établie et ...
www.mairie13.paris.fr/mairie13/jsp/site/Portal.jsp?page=comarquage&id=N0/F63 -


Pour l’état cela est possible :

http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/personnels/mutations/atos.htm

Mutation pour raison médicale et/ou sociale grave
La demande pour l’un de ces deux motifs doit être un moyen d’améliorer cette situation médicale et/ou sociale.

Conjointement à leur dossier de mutation, les agents doivent adresser une demande manuscrite accompagnée des pièces justificatives soit :
s’il s’agit d’un problème médical,
au médecin conseiller technique du recteur,
s’il s’agit d’un problème social,
aux assistantes sociales des personnels de l’inspection académique de leur département d’affectation.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

bonjour,


merci beaucoup pour les textes et bonne continuation .



amicalement joce69