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 commission de réforme

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3 participants
AuteurMessage
rosounette




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 22/07/2010

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MessageSujet: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitimeJeu 22 Juil - 9:50

Bonjour,
Educatrice spécialisée dans la fonction publique, le 24 Septembre 2001 à la sortie de mon travail, j'ai été agréssé avec tentative de viol !
J'ai un taux d'IPP de 25%.
Lorsque j'ai reçu mes papiers de ma retraite j'ai vu avec stupéfaction qu'il y avait " Imputabilité au service: NON "( je suis à la retraite pour invalidité depuis février 2010 )
J'ai donc porté réclamation, et ma caisse de retraite a demandé des documents complémentaires à mon employeur et à un médecin psy que je rencontrais pour mes prolongations !
Ma caisse de retraite me disant que si le médecin "changeait ou rectifiait " sa conclusion; mon dossier repasserait en commission de réforme !
J'apprend donc que mon dossier passe le 29 juillet ! je ne comprend pas...
Merci de m'aider !
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Re: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitimeVen 17 Sep - 14:25

Bonjour,
Avez-vous eu des nouvelles de la Commission de réforme ?
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rosounette




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 22/07/2010

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MessageSujet: Re: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitimeVen 17 Sep - 17:40

Sarah a écrit:
Bonjour,
Avez-vous eu des nouvelles de la Commission de réforme ?

Bonsoir Sarah,

Oui j'ai eu le résultat de la commission de réforme, ils ne font que maintenir l'imputabilité au service ! Ce résultat est parti à ma caisse de retraite et j'ai été informé récemment que j'allais pouvoir bénéficier d'une rente d'invalidité fixée à 17% de mon dernier traitement brut indicaire et me sera versée à compter du 01/02/2010, date de jouissance de ma pension....
Je ne sais comment calculer ce que je vais toucher. Mon dernier indice majoré étant 534 avant que je ne sois à la retraite pour invalidité.
Merci beaucoup
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rosounette




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 22/07/2010

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MessageSujet: Re: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitimeVen 17 Sep - 17:41

Sarah a écrit:
Bonjour,
Avez-vous eu des nouvelles de la Commission de réforme ?

Bonsoir Sarah,

Oui j'ai eu le résultat de la commission de réforme, ils ne font que maintenir l'imputabilité au service ! Ce résultat est parti à ma caisse de retraite et j'ai été informé récemment que j'allais pouvoir bénéficier d'une rente d'invalidité fixée à 17% de mon dernier traitement brut indicaire et me sera versée à compter du 01/02/2010, date de jouissance de ma pension....
Je ne sais comment calculer ce que je vais toucher. Mon dernier indice majoré étant 534 avant que je ne sois à la retraite pour invalidité.
Merci beaucoup
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitimeSam 18 Sep - 3:15

bonjour et content pour toi que ton recours a fonctionné

regarde ici



https://outils.cdc.retraites.fr/atiacl/default.asp?chap=4&ref=1
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rosounette




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 22/07/2010

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MessageSujet: Re: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitimeSam 18 Sep - 10:06

tinou a écrit:
bonjour et content pour toi que ton recours a fonctionné

regarde ici



https://outils.cdc.retraites.fr/atiacl/default.asp?chap=4&ref=1

Merci beaucoup car c'est un dur combat que je méne depuis mon agression ( 2001...) à tel point que parfois j'avais l'impréssion de ne plus être une victime mais une coupable !!!! d'ailleurs dans certains courriers il m'est arrivé d'écrire : " héééé faut pas oublier que c'est MOI la victime.....)
Je suis allée voir sur le site que tu m'as indiqué mais je n'ai pas vu mon indice......
Merci encore
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MessageSujet: Re: commission de réforme   commission de réforme Icon_minitime

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