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 calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD

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3 participants
AuteurMessage
mlleh




Nombre de messages : 17
Age : 47
Localisation : GIRONDE
Date d'inscription : 27/11/2009

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MessageSujet: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD Icon_minitimeMer 15 Sep - 14:10

bonjour
Jai un problème de calcul avec les intervalles
le decret de 88 modifié en 2005 explique que dans le cadre d'un non renouv de CDD qui pourrait se transformer en CDi
il faut prevenir la personne au début du 3eme mois précédent la fin de contrat
je pose le problème
fin de contrat le 31-12 par exemple
pour mois il faut notifier au 1er octobre

suis je dans l'erreur et si oui comment fait on?
Merci par avance de votre aide
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petercool




Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 19/06/2009

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MessageSujet: Re: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD Icon_minitimeMer 15 Sep - 14:30

Bjr,

C'est ce que je pratique en tout cas...!!!

Peter
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mlleh




Nombre de messages : 17
Age : 47
Localisation : GIRONDE
Date d'inscription : 27/11/2009

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MessageSujet: Re: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD Icon_minitimeMer 15 Sep - 14:35

Merci
mais sur quoi se base t'on
parcequ ici nous ne sommes pas d'accord...l embetant c que je suis pas d accord avec mon superieur et sans texte ou fiche pratique explicite ben visiblement je suis pas credible (ouh c'est agaçant ) et pas professionnel...
merci
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Préavis non titulaire   calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD Icon_minitimeVen 17 Sep - 9:27

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/DCCA_document_fichier_body_1.pdf
(JO AN 22/03/2005)


Précision quant à la notion de "au début du mois", si ça ça ne suffit pas...alors là...euh...
affraid
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MessageSujet: Re: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD Icon_minitime

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calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD
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