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 Concession logement et gratuité des avantages

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AuteurMessage
DIANEDRH




Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 05/12/2008

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MessageSujet: Concession logement et gratuité des avantages   Concession logement et gratuité des avantages Icon_minitimeJeu 23 Juin - 14:54

Bonjour,
Est-il possible de revenir sur la gratuité de la fourniture de l'eau et de l'électricité prévu dans une concession logement pour necessité absolue de service ?
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement.
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Concession logement et gratuité des avantages
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