Bonjour,
Merci de bien vouloir me donner votre interprétation de la circulaire ACOSS n°2003-07 du 07/01/2003 concernant l'évaluation des avantages en nature.
Dans ce texte §222, pour l'évaluation de l'avantage logement selon le forfait pour un agent logé par nécessité absolue de service, il est inscrit : « il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel en espèces, lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale »
Mon agent est fonctionnaire territorial titulaire, SVP pouvez-vous me dire à quelles primes, gratifications et indemnités il est fait référence dans ce texte ?
Merci par avance.
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Mer 20 Juil - 9:00