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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?

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3 participants
AuteurMessage
ericb59




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/09/2011

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MessageSujet: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeDim 4 Sep - 7:34

Bonjour,

Dans ma région , une équipe de techniciens informatique va à partir de cette année, travailler dans 2 où 3 lycées différents par semaine.
Est-ce que cela en fait une équipe mobile ?

Les planning sont imposés :
Lundi/mardi >- Lycée A
Mercredi/jeudi -> Lycée B
Vendredi > Lycée C

Pas de déplacement dans la journée, mais des lieux de travail différents. De plus les techniciens peuvent être appelés à remplacer un collègue dans un autre lycée qui ne leur était pas affecté.

est-ce que ce mode de travail implique d'office la constitution d'une équipe mobile et donc l'attribution d'une NBI ?

De plus j'aimerai savoir si des frais de déplacements, ou une compensation financière peut être demandée pour les trajets qui sont pour certains collègues très important. (aucun véhicule n'est mis à disposition, les agents vont d'un lycéee à un autre avec leur propre véhicule).

Merci pour vos réponses
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeLun 5 Sep - 9:51

Bonjour,
Sur les deux points, il faut vous référer aux délibérations en vigueur dans votre collectivité.
Pour ce qui est de la nbi, il me semble que vous êtes dans les clous du décret de 2006.
Si vous utilisez vos véhicules personnels, il y a effectivement un décret qui prévoit les remboursements de frais, voir votre DRH.
nb : l'assurance ne peut par contre pas être prise en charge par votre employeur.
Cordialement
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ericb59




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/09/2011

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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeLun 5 Sep - 10:45

merci de votre réponse.
Pouvez vous m'indiquer les références du décret de 2006 auquel vous faites référence.

Le fait de se déplacer d'aller travailler chaque jour dans un autre établissement doit il faire l'objet d'un ordre de mission permanent ? Car pour l'instant rien à notre connaissance !

Merci
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeLun 5 Sep - 11:13

Décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique territoriale

DÉSIGNATION DES FONCTIONS ÉLIGIBLES (extrait)
BONIFICATION
(en points d’indice majoré)
Nombre de points attribués
29. Ouvrier d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement. 10 points
30. Responsable d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement. 25 points

Cordialement
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ericb59




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/09/2011

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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeLun 5 Sep - 11:53

ah oui merci, c'est ce décret dont vous parliez. Effectivement je le connaisais.
Notre problème n'est pas vraiment de savoir si la NBI est appliquée ou pas, car en fait la DRH rechigne à reconnaitre que nous travaillons en Équipe Mobile.

Ce que j'aimerai donc savoir, c'est quels sont les critères qui déterminent qu'un Agent travail en équipe mobile...

Si vous avez une réponse à cela j'en serai très heureux...

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domig




Nombre de messages : 12
Localisation : franche-comté
Date d'inscription : 05/09/2007

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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeLun 5 Sep - 13:25

bonjour

Dans notre région les AMIS sont aussi mobile, mais avec une caractéristique le poste est localiser à un établissement administrativement . Leur intervention à extérieur de ce dernier est convenue Soi en jour calendaire ou en temps conventionné entre les eples. Mais rien pour l'instant ne les définis en équipe mobile. Le déplacement en trajet entre établissement ce fait avec des véhicules fournie par la collectivité

Si je me souvient bien la définition d'une équipe mobile est un ratachement administratif pour un attachement financier de gestion. De même il doit a voire aussi une question a voire avec l'adresse administrative de agent pour ça localisation. Mes là je mélange peut-être L'ancien statut de l'éducation et le nouveau de la FPT.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitimeLun 5 Sep - 13:53

Bonjour,
Si les jugs administratifs n'ont pas été saisis dans le cadre d'un contentieux, il n'y pas a prioir de jurisprudence. Voir votre DRH, si une definition a été prise.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ?   Comment s'apprécie le fait d'être en équipe mobile ? Icon_minitime

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