Désignation d'un mandat syndical

Bonjour,

je voudrais savoir si la collectivté peut refuser la désignation d'un représentant syndical élu comformément aux stauts de l'organisation syndicale, je ne vous parle pas d'une désignation pour une décharge de service mais d'un membre élu d'une Comission Exécutive ( organe directrice du syndicat).Le motif du refus de l'autorité territoriale est la nécessité de service pour cause d'absence simultannée pour l'exercice syndicale de 2 agents travaillant dans le même service en indiquant qu'elle autorise qu'à 1 seul agent.
cordialement.

Bonjour,

Oui
( la nécessité de service pour cause d'absence simultannée pour l'exercice syndicale de 2 agents travaillant dans le même service en indiquant qu'elle autorise qu'à 1 seul agent ).

Cette réponse est motivé...

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Je ne serais pas aussi formel. Cela pourrait, me semble t il, aussi dépendre de l'importance du service.

Suivant qu'il est composé de 2 ou 100 agents, le cas de figure devient totalement différent. La notion de nécessité de service peut être variable et facilement contestée.

Et n'oublions pas qu'il s'agit de DROIT SYNDICAL. Il convient de bien faire la distintion entre les autorisations d'absence et les décharges d'activité de services. Il est plus difficile de jutifier le refus d'une autorisation d'absence.

A vous de voir dans quelle situation vous vous trouvez...