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 décès d'un agent en activité

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DRH




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: décès d'un agent en activité   décès d'un agent en activité Icon_minitimeLun 11 Juin - 15:02

Bonjour,

Un agent est décédé sur son lieu de travail. Le médecin à inscrit sur son certificat de décès "mort naturelle". Cet agent n'a pas de descendant et pas de conjoint (mais une soeur et un frère)

Est-ce qu'il appartient à l'employeur d'informer la famille que si elle le souhaite elle peut demander à ce que ce décès soit examiné par la commission de réforme pour une recherche d'imputabilité au service.
Est-ce une obligation de l'employeur ?

Si oui, existent-ils des textes réglementaires ?

Merci.
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