Régime indemnitaire

Un accord entre l’employeur et des organisations syndicales sur le régime indemnitaire prévoyant une augmentation étalée sur 2 ans (une début 2012 et une début 2013) impose t il deux interventions de l’organe délibérant sur la structure du régime indemnitaire. (Une en 2012 et une en 2013).

Merci de votre réponse

Bonjour,
Pas nécessairement. Dans le respect des textes qui réglemente le RI, le conseil municipal peut très bien délibérer sur un mécanisme qui prévoit plusieurs ajustements successifs.
Cordialement

la réponse est très claire

Merci