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 mutuelle et paticipation de l'employeur

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2 participants
AuteurMessage
DRH




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: mutuelle et paticipation de l'employeur   mutuelle et paticipation de l'employeur Icon_minitimeJeu 14 Juin - 9:38

Bonjour,


Je suis à la recherche d'informations relatives à la participation aux mutuelles par les employeurs.

En effet, j'aimerais tout particulièrement savoir, suite à la suppression de l'article R352-2 du code la mutualité, si l'employeur pourra dépasser le taux de 25 % de participation ?

Merci
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orane06

orane06


Nombre de messages : 22
Age : 63
Localisation : France
Date d'inscription : 07/03/2007

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MessageSujet: Re: mutuelle et paticipation de l'employeur   mutuelle et paticipation de l'employeur Icon_minitimeJeu 14 Juin - 10:00

Je rebondis sur cette question :
Mon employeur CG dit qu'il n'a pas le droit de participer à la prise en charge d'une mutuelle pour ses agents. Que la loi lui interdit depuis 2005.
Est-ce vrai ?
Merci et bonne journée
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mutuelle et paticipation de l'employeur
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