Oui la délibération est nécessaire et il faut vérifier si il y a eu deux délibérations, une pour ton premier arrêté, et une deuxième qui visiblement a revu à la baisse les coefficients.
Il faut savoir que le régime indemnitaire n'est pas un acquis. L'assemblée délibérante a pour rôle de fixer le cadre du régime indemnitaire à savoir quel grade y a droit, le type de primes, le coefficient attribué, la périodicité de versement. La délibération précise en outre les critères permettant de calculer le montant de primes versé individuellement à chaque agent (manière de servir, ponctualité, assiduité, disponibilité, atteinte des objectifs...) à l'issu d'un entretien individuel.
Ex : Technicien terrorial - PSR - Coef 1 - Annuellement. Ceci s'applique à tous les techniciens territoriaux de la collectivité.
Cela donne taux annuel 986 X coef 1 = 986€ brut.
Le coefficient permet de calculer le montant maximum brut qui pourra t'être attribué (te concernant 986€ sur l'année). Il appartient à ton chef de service ou élus référents de fixer le montant. Ce montant versé peut varier à la hausse comme à la baisse d'une année sur l'autre.
Parrallèlement, le coefficient de ton grade peut varier à la hausse comme à la baisse et par extension le montant maximum qui pourra t'être versé. C'est dans ce cas précis qu'une délibération est requise. Réduire le coefficient réduit surtout les marges d'augmentation de ta prime sur le temps.
Il faudrait savoir si ce que tu as touché jusqu'à présent est proche ou non du montant maximum.
Enfin, l'arrêté t'es notifié, ta signature ne signifie pas ton accord, il indique jusque qu'il t'a été remis, porté à ta connaissance et marque le départ des délais de recours. Si tu souhaites t'y opposer c'est recours devant le tribunal administratif sous 2 mois mais sans espoir à mon sens.
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Lun 9 Jan - 14:33