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 Durée de recours au TA

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2 participants
AuteurMessage
Mavyalex




Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 21/10/2009

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MessageSujet: Durée de recours au TA   Durée de recours au TA Icon_minitimeSam 9 Juin - 0:19
Bonjour,

Est-il normal d'attendre plus de 2 ans et demi pour un recours au Tribunal administratif?Il s'agit du TA de Paris.
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taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Re: Durée de recours au TA   Durée de recours au TA Icon_minitimeLun 11 Juin - 7:35
La moyenne selon les TA varie entre 3 et 4 ans d'attente.
Bon courage.
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Durée de recours au TA
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