Bonjour,
D'après vos informations, l'agent dont vous parlez bénéficie a priori des dispositions temporaires de la loi n°2012-347.
D'autre part, le décret n°88-145 applicables aus agetns non-titulaires de la FPT dit ceci :
"[i]Si le candidat est de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l’UE, il doit, pour pouvoir être recruté, jouir de ses droits civiques et se trouver en position régulière par rapport au service national
[b]S’il est de nationalité étrangère (hors UE), il doit être en situation régulière vis-à-vis des lois sur l'immigration.
L’agent doit donc détenir un titre de séjour ainsi qu’une autorisation de travail (art. L. 5221-2 et suivants du code du travail).[/b]Remarque : il est à noter qu’un candidat ayant la nationalité d’un Etat n’appartenant pas à l’UE, s’il peut être engagé en qualité d’agent non titulaire, ne peut en revanche pas être recruté en qualité de fonctionnaire.[/i]"
Cet agent peut donc bénéficier d'un cdi, s'il répond aux conditions du décret.
Cela signifie également que le cdi peut être juridiquement rompu si l'agent ne remplit plus l'une de ces conditions (fin du titre de séjour donnant le droit de travailler sur le territoire français par exemple).
Cordialement
Accueil 
Lun 9 Juil - 11:56