Juste titularisée et mise en disponibilité

Bonjour,

Je viens tout juste d'etre titularisée au 31 mai.
Je souhaite demander un mise en dispo pour convenances personnelles à partir du 1er septembre, car je pars aux Etats Unis faire une formation de 4 mois pour passer le TOEFL.
Pensez vous que ma demande puisse etre acceptée?
Est ce que je vais etre obligée de demissionner?

Merci de vos reponses,

Lalutine.

Bonjour,

La mise en disponibilité discrétionnaire est accordée sur demande écrite de l’agent. Aucune disposition réglementaire ne prévoit de délai à respecter ; néanmoins, l’agent doit solliciter sa mise en disponibilité suffisamment tôt pour que son autorité territoriale puisse respecter la procédure exposée ci-après :


La demande de disponibilité de l’agent doit préciser la date de début de disponibilité et la durée pour laquelle celle-ci est sollicitée.

L’autorité territoriale, saisie de la demande de l’agent, doit solliciter l’avis de la commission administrative paritaire avant le prononcé de la disponibilité. La saisine de la commission administrative paritaire s’effectue au moyen d’un courrier de l’autorité territoriale, accompagné d’une copie de la demande de l’agent.


Suite à l’avis émis par la commission administrative paritaire, la mise en disponibilité du fonctionnaire est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale.




Les fonctionnaires territoriaux peuvent également, sur leur demande, bénéficier de la position de mise en disponibilité prévue pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général dans les conditions fixées par le décret pris pour l'application de l'article 73 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.

Dans ce cas, le fonctionnaire peut passer un contrat d'études avec le centre national de la fonction publique territoriale.

La disponibilité pour effectuer des études ou des recherches :

Le fonctionnaire peut être placé sur sa demande en disponibilité afin d’effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d’intérêt général.

Ce type de disponibilité est accordé pour une durée maximale de trois ans mais elle peut être renouvelée une fois pour une durée équivalente.


La mise en disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée pour une durée maximale de trois ans et renouvelée pour la même durée dans la limite de dix ans pour l’ensemble de la carrière du fonctionnaire.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Voir également cette solution :


Voir :

https://naudrh.1fr1.net/Gestion-administrative-des-ressources-humaines-dans-la-FPT-c1/Questions-reponses-RH-f1/mise-a-dispo-dans-la-fonction-publique-territoriale-t137.htm