Bonjour
Je cherche un peu d'info sur le sujet, et notamment sur les conditions d'attribution et surtout de renouvellement de la pension qui leur est versée. Cela concernerait plutôt la fonction publique d'Etat d'ailleurs.
D'après ce que j'ai trouvé (et ce que j'ai pu voir, mais justement sur ce dernier point, je suis dubitative...) :
Cette pension est accordée après avis de la commission de réforme.
L'agent est examiné par un médecin de la CPAM au départ apparemment, qui renvoie souvent sur un médecin agréé spécialiste pour le suivi : taux d'invalidité maintenu ou pas, tierce personne, pension toujours justifiée, etc.
L'agent demande tous les ans le renouvellement, et fournit un certificat médical à l'appui, cela doit provoquer un examen par ce médecin agréé.
Dans mon administration (ou assimilée, car employant des fonctionnaires), je suis tombée dans notre documentation RH sur un imprimé type, relatif à une réunion de la commission de réforme pour le renouvellement de la pension d'invalidité de ces stagiaires licenciés.
C'est là que vient surtout ma question : faut-il réunir une commission de réforme tous les ans pour le renouvellement de cette pension (versée à vie en général...) ? Ou bien cela concerne par exemple les cas où le taux d'inval changerait ? Ou autre ?
Je ne suis pas parvenue à trouver de la doc sur ce sujet, pour le moment.
Mais j'ai bon espoir.
Merci par avance.
J'aurais une autre question, toujours sur le médical Fonction Publique :
Sauriez-vous si le rapport du Cabinet Klee Group, datant du début de l'année 2012, saisi par le Ministère de la Fonction Publique sur le fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme (et très critique, apparemment) est publiquement accessible, et où ?
La revue Santé et Travail s'en est fait l'écho dans un article publié cet été, mais je n'ai pas trouvé ce rapport proprement dit.
Voilà, merci encore de m'avoir lue, et de vos lumières sur ces questions.
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Mer 19 Déc - 1:02