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 Nombre de pièces logement de fonction

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AuteurMessage
DIANEDRH




Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 05/12/2008

Nombre de pièces logement de fonction Empty
MessageSujet: Nombre de pièces logement de fonction   Nombre de pièces logement de fonction Icon_minitimeLun 30 Sep - 12:12
Bonjour,

L'arrêté du 22/01/2013 relatif aux concessions de logement, fixe le nombre de pièces auquel peut prétendre le bénéficiaire d'un logement fonction.

Savez-vous quelles pièces doivent être comptabilisées ? (cuisine, salle de bains etc .....)

Avec mes remerciements.
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Nombre de pièces logement de fonction
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