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 Decharges d'activités de services - récupérations

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3 participants
AuteurMessage
Laurent39




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/09/2014

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MessageSujet: Decharges d'activités de services - récupérations   Decharges d'activités de services - récupérations Icon_minitimeLun 22 Sep - 9:20

Bonjour,

un représentant syndical ayant un jour de décharges d'activités de service par semaine, peut il prétendre à récupérer ce jour lorsqu'il est en congé ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Decharges d'activités de services - récupérations Icon_minitimeMar 23 Sep - 17:06

bjr, si décharge d'activité , la collectivité se fait rembourser cette journée ou pas ..

tinou
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Laurent39




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/09/2014

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MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Decharges d'activités de services - récupérations Icon_minitimeMer 24 Sep - 7:04

Bonjour,

Effectivement, si l'on devait accepter ce report, ce jour de récupération de décharges d'activités de services serait remboursé par le CDG.

Existe t'il une base légale par rapport à cette situation ?

Merci pour votre réponse.
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Chabada




Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 18/10/2012

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MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Decharges d'activités de services - récupérations Icon_minitimeVen 26 Sep - 13:42

Bonjour,

La décharge d'activité de service est considérée comme une journée d'activité et exercée en lieu et place des fonctions habituelles.

Lorsque l'agent est en congé annuel, ses congés sont décomptés sur la totalité des jours ouvrables concernés soit 5 jours pour une semaine.

Les heures de décharge ne sont pas récupérables par l'agent concerné puisqu'elles ne sont pas utilisées ni décomptées du quota global de l'organisation syndicale.


Cordialement,
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MessageSujet: Re: Decharges d'activités de services - récupérations   Decharges d'activités de services - récupérations Icon_minitime

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