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 accident de trajet

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2 participants
AuteurMessage
laloune




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/10/2017

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MessageSujet: accident de trajet   accident de trajet Icon_minitimeMar 17 Oct - 20:00

Bonjour
suite à un accident de trajet, 5 jours d'arrêt seulement et une expertise avec le médecin traitant de l'agent est-ce légal pour déterminer l’imputation au servie l'accident de travail.

Merci
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: accident de trajet   accident de trajet Icon_minitimeSam 18 Nov - 10:05

Le médecin traitant n'est pas un expert , seul l'expert qui figure dans la liste ( cdg) et ceux de l'hôpital peuvent faire une expertise.
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laloune




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/10/2017

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MessageSujet: Re: accident de trajet   accident de trajet Icon_minitimeMer 22 Nov - 2:16

Merci
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MessageSujet: Re: accident de trajet   accident de trajet Icon_minitime

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accident de trajet
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