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 Classement catégorie C à échelon ou à indice ?

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ALEX 31




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 20/03/2007

Classement catégorie C à échelon ou à indice ? Empty
MessageSujet: Classement catégorie C à échelon ou à indice ?   Classement catégorie C à échelon ou à indice ? Icon_minitimeMar 31 Juil - 7:52

Concernant le reclassement des agents de catégorie C. Dans le décret 87-1107, l’article 5 énonce que les agents de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 3,4 ou 5 qui sont classés dans ses mêmes échelles sont reclassés à identité d’échelon.

Dans l’article 6, il est dit que « les autres fonctionnaires » qui sont classés dans les échelles 3,4 ou 5 mais qui appartenaient à une échelle différente antérieurement sont reclassés à indice égal ou immédiatement supérieur.

Je ne vois pas à quels fonctionnaires cet article fait référence. Avez – vous une idée ?
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