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 Remuneration et disponibilite d'office(URGENT)

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3 participants
AuteurMessage
fusain




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Remuneration et disponibilite d'office(URGENT)   Remuneration et disponibilite d'office(URGENT) Icon_minitimeSam 1 Sep - 17:30

BONJOUR,
Mise en dispo d'office apres demande de reintegration(suite a une dispo discrétionnaire de 3ans et 2sem)car 3 medecins m'ont déclarée inapte a mon poste d'origine,puis je prétendre une REMUNERATION et a une FORMATION ???
MERCI de m'aider a trouver des réponses avec textes de lois[b]
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zeev




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 17/09/2007

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MessageSujet: Re: Remuneration et disponibilite d'office(URGENT)   Remuneration et disponibilite d'office(URGENT) Icon_minitimeMer 19 Sep - 21:25

Bonsoir,

malheureusement, la disponibilité est la situation du fonctionnaire qui sorti de son administration cesse de bénéficier d'un traitement et de ses droits à avancement.

Vous pouvez contester devant le TA la décision de votre Administration de vous placer en disponibilité d'office d'autant plus que votre inaptitude à l'exercice de toutes fonctions a été constatée par des médecins.

(Attention, toutefois, il faut regarder si vous ne pouvez pas faire l'objet d'une mise à la retraite d'office).
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Re: Remuneration et disponibilite d'office(URGENT)   Remuneration et disponibilite d'office(URGENT) Icon_minitimeMar 9 Oct - 11:34

Bonjour,
Rapprochez vous d'une M.D.P.H. (maison départementale sur le handicap). Ils ont et sont les interlocuteurs compétents en la matière.
Cf. le message que j'ai laissé sur le reclassement (sur le forum)
Cordialement
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MessageSujet: Re: Remuneration et disponibilite d'office(URGENT)   Remuneration et disponibilite d'office(URGENT) Icon_minitime

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Remuneration et disponibilite d'office(URGENT)
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