asmat

bjr une question pour les pros l'appartement d'une asmat pendant quelle garde un enfants et-il un lieux privé

bjr à de réponse pour moi

dans le cadre de l'obtention de son agrément, elle fait visiter les pièces destinées à l'accueil à la PMI et aux parents par la suite.

Dans le cadre de son travail, c'est je pense, devenu un lieu public dans le sens où elle ne peut empêcher la PMI de passer et les parents d'entrer.

Par contre, si la chambre des parents n'est pas un lieu de couchages pour l'enfant, il reste un domaine privé comme le garage, la cave ou le grenier.

L'Assmat indépendant est tenu en plus de sa RC (Responsabilité Civile) de prendre une assurance pro. ou de transformer son actuelle.

Donc AMHA, privé en dehors des heures contractuelles et professionel pendant les heures d'accueil.

Edit : correction faute

merci assmat tu aurais un texte sur ce sujet depuis le temps que je cherche ca, a ton avi un membre du chs peux aller visite les lieux

L'EJE, la Puer, la Direction de la crèche visite l'appart quand bon il leur semble.
C'est dans leurs fonctions.

Sinon tu cherches sur Google, tu auras des tonnes de textes.

En dernier lieu la PMI et le CG pourront te fournir tous les textes utiles.

L'appartement étant un paramètre de l'obtention de l'agrément et ce dernier doit être sécurisé, respecter des régles d'hygiène et ne pas oublier qu'étant un lieu de collectivité et de travail que si un membre de la famille y fume constitue une infraction.

Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

" 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail "

Aussi :

L'EXERCICE PROFESSIONNEL

Les conditions pour devenir assistant maternel sont régies par la loi du 12 juillet 1992 (statut en cours de modification) et portent sur trois points.

L’agrément : le logement doit répondre aux critères de sécurité, d’hygiène et d’accueil exigés par la loi. Ceux-ci sont vérifiés lors d’une enquête réalisée par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Un certificat médical de bonne santé est obligatoire ainsi qu’une mise à jour des vaccinations. De même, les aptitudes éducatives conditionneront l’obtention de l’agrément. Une fois accordé, l’agrément est valable 5 ans. Pendant cette période, un suivi régulier permet de s’assurer du maintien des conditions.

...

L'Agrément

L’assistant maternel doit être préalablement agréé comme tel par le président du conseil général du département où il réside.
Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.
Articles L. 421-1 et s. du Code de l’action sociale et des familles.
Conditions, délai d’obtention et durée de validité de l’agrément :
L'agrément est accordé si les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis.
La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à partir de la demande d’agrément.
A défaut de décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis.
Il est pour une donné pour une durée fixée par voie réglementaire.

...

Source :

http://assistantematernelle.lesocial.fr/exerciceprofessionnel.php

Donc à tous moments, si la personne est indépendante, ce sont les personnes de la PMI qui se chargeront de venir contrôler ces paramètres d'accueil et si la personne travaille pour une crèche familiale, ce sera les personnes responsables du bon fonctionnement de celle-ci et des personnes qui travaillent pour.

( la qualité culinaire en faisant partie )