[b]Nouvelle échelle de rémunération CATEGORIE C[/b]

Tout d'abord bonjour à tous et toutes !

Je suis en train de reclasser un agent au 01/11/2006 avec la nouvelle échelle de rémunération et au stupeur, j'ai un souci sur l'échelle 4, echelon 7 sur l'indice brut.

Je m'explique : sur l'ancienne grille le 7ème echelon était en indice brut à 345 et sur la nouvelle 343 ????????

Merci de votre aide

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

J’ai le même problème pour un agent de Maîtrise Principal avec 2 ans d’anciennetés :

Situation avant la réforme :

Agent de Maîtrise Principal 4ème échelon IB 440 IM : 387

Au 1er Novembre 2006 1er arrêté suite à la réforme vous avez obligatoire été mis au 5ème échelon du fait que l’indice du 4ème échelon ( 422 IB et 375 IM ) était inférieur à celui que vous avez avant :

Nouveau indice suite à la réforme ( 1 arrêté de la commune ) :

Agent de Maîtrise Principal 5ème échelon IB 450 IM : 395

Nouvelle situation dans l’échelle spécifique et 2ème Arrêté de la mairie :

Maintenant il faut prendre en compte votre ancienneté dans le grade pour le 6ème échelon :

Durées mini : 1 an 6 mois
Durées Maxi : 2 ans

Dans le cadre de l’ancienneté acquise elle est dans la limite de 2 ans.

Agent de Maîtrise Principal 6ème échelon IB 464 et IM 406

Mon centre de gestion vient de me confirmer la situation, mais pour moi, il n’est pas normale que l’agent perde 4 points et des années dans sa carrière…

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHGH.htm

Décret n°88-547 du 6 mai 1988
Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR:MCLB8800149D

version consolidée au 31 janvier 2007

Article 15
Modifié par Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 art. 4 (jorf 19 juillet 2001).

Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination au dernier échelon du précédent grade.

Sébastien Chiovetta

Amicalement

http://titulaires.free.fr/

merci