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 NBI pour encadrement d'un service de 20 agents

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2 participants
AuteurMessage
fab




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/10/2007

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MessageSujet: NBI pour encadrement d'un service de 20 agents   NBI pour encadrement d'un service de 20 agents Icon_minitimeMer 31 Oct - 14:02

NBI

Je suis rédacteur et responsable d'un service social enfance jeunesse, qui compte 25 agents de filières différentes (administrative, animation, atsem, médico-sociale et technique). On refuse de m'attribuer la NBI "encadrement d'un service administratif, comportant au moins vingt agents" sur le motif que je n'encadre pas vingt agents de la filière administrative. On reconnaît toutefois que je pouvais y prétendre avant août 2006 (date des nouveaux textes sur la NBI) puisque j'occupe ce poste depuis avril 2005. En effet avant 2006, le texte de la NBI était "attachés responsables d'un service, comportant au moins vingt agents" et la jurisprudence avait admis depuis 2004 que la NBI était attribuée au regard des missions exercées et non du cadre d'emploi.
J'ai vu sur internet que le Centre de Gestion du Finistère avait établi une grille de concordance entre le texte de la NBI de 1991 et celui de 2006, où les deux textes que j'ai cité ci-dessus sont en concordance, ce qui tendrait donc à dire le fait d'encadrer vingt agents reste primordial et qu'ils ne doivent pas forcément relever de la filière administrative.

Je suis à la recherche de renseignements, de communes ou autres administrations territoriales, où ce texte a été appliqué sans tenir compte du mot "administratif"

merci pour vos réponses
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: NBI   NBI pour encadrement d'un service de 20 agents Icon_minitimeMer 31 Oct - 17:20

Bonjour,



Voir également :
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006
FONCTIONS DE DIRECTION, D’ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
19 Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq Agents = 15 points

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA
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http://titulaires.free.fr
fab




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/10/2007

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MessageSujet: NBI pour encadrement d'un service de 20 agents suite   NBI pour encadrement d'un service de 20 agents Icon_minitimeMer 31 Oct - 18:12

merci pour votre réponse

peut-on considérer que l'encadrement de personnel d'entretien des locaux correspond à l'encadrement d'une équipe de proxmité à vocation technique ?

Sinon, j'insiste sur l'autre NBI (encadrement d'un service administratif d'au moins vingt agents) ; pensez-vous que je puisse y prétendre ; y-at-il de la jurisprudence sur l'interprétation de ce texte ?

merci
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MessageSujet: Re: NBI pour encadrement d'un service de 20 agents   NBI pour encadrement d'un service de 20 agents Icon_minitime

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