promotion interne

Bonjour,
Qui pourrait me renseigner sur les conditions à remplir pour passer dans le grade d'attaché en promotion interne ? Pour info : je suis rédacteur chef échelon 2 et j'ai 38 ans. Merci pour vos réponses et bonne journée à tous.
Mimique

Bonjour,

Ci-joint les conditions

Cordialement

Sébastien Chiovetta

Extrait du CD Rom Version 1.0.15 ( http://titulaires.free.fr )



Modifié par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 art. 4 (JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'Article 3 ci-dessus : .
1° Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement ;
2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions secrétaire général adjoint des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.
3° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d'emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.




Modifié par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 art. 5 (JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).
1) Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'Article 5 (1° et 2°) ci-dessus peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours mentionnés à l'Article 4 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
2) Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au premier alinéa peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues par ce premier alinéa, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux.
3) Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'Article 5 (3°) peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement pour deux recrutements intervenus dans les conditions de l'alinéa précédent.







- 1 fonctionnaire pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des Attachés : Article 6



- 1 fonctionnaire retenu pour 2 recrutement dans le cadre d'emplois :


Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.

Merci Sébastien pour ces précisions et pour votre rapidité.
Bien à vous,
Mimique