Temps partiel de droit et formation

Bonsoir,

Je suis agent titulaire de la FPT en TPD 80 % depuis la naissance de mon second enfant.
Je me pose plusieurs questions et j'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponses sur les différents sites et forums traitant des fonctionnaires:
-peut-on passer d'un TPD 80% à un TPD 50%?
-peut-on annualiser son TPD en piochant sur les droits à congés pour alléger le temps de travail hebdomadaire (de façon à par exemple travailler sur deux jours et non 2 1/2 à 50%)?
-peut-on, lorsqu'on est en TPD 50%, utiliser le temps restant disponible pour suivre une formation en présence? (cad suivre des cours dans un institut de formation dans le cadre d'une formation personnelle).
et enfin, question subsidiaire, doit-on suivre une préparation à un concours administratif accepté et financé par notre employeur obligatoirement pendant notre temps de travail, ou bien peut-on la suivre pendant nos jours disponibles? (lorsqu'on est à temps partiel de droit sur 4 jours, peut-on donc concrètement utiliser le 5ème jour pour suivre cette prépa?)

Un grand merci pour celles et ceux qui, ayant peut-être déjà vécus ces situations là, pourront me renseigner.

Alors, papas, mamans, personne ayant été dans ces situations??

J'ai trouvé ceci sur le site Service-Public.fr

Formation
L'agent en congé parental a le droit de suivre, à son initiative, une action de formation professionnelle ou personnelle ou de préparation aux concours et examens de la fonction publique.

Il est également autorisé à se présenter aux concours internes.

Contrôle de l'administration

L'autorité qui a accordé le congé parental peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire est réellement consacrée à élever l'enfant.

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis un terme. L'intéressé doit être invité à présenter ses observations.

J'en déduis (c'était une nouvelle question) : congés parental et formation personnelle possible ? que la réponse est oui. Quelqu'un l'ayant déjà vécu?
Et perçoit-on également l'allocation correspondante de la caf?

Merci pour votre aide, je consulte souvent ce forum, même si j'ai peu de réponses moi-même à vous apporter!

...parental ou un temps partiel de droit?
Jamais 2 sans trois, je m'excuse d'insister mais ça m'aiderait vraiment d'avoir des éclaircissements, des retours d'expérience...Je suis dans le flou, et ce projet de formation m'obsède...
Merci à ceux qui pourront m'apporter un peu d'eau à mon moulin!
@ plus

j'ai cherché sur google, taper "temps partiel de droit et formation" voilà ce que j'ai trouvé, si cela peut t'aider!

PDF] L TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
formation incompatible avec un service à temps partiel, le bénéfice d'un temps partiel sur. autorisation ou de droit est suspendu. Le bénéficiaire du congé ...
www.cdg50.fr/circulaires/C_2004_14_temps_partiel.pdf - Pages similaires

Oui merci, j'ai déjà ce texte, mais il concerne le cas où un agent fait une formation en relation avec son poste et validée par son employeur et pas ce que je recherche (cad savoir si je peux suivre une formation personnelle en institut privé pendant mes jours de disponibilité dans le cas d'un temps partiel de droit, ou bien seconde hypothèse si je peux le faire dans le cadre d'un congés parental d'éducation).
Merci quand même pour tes recherches.
Bonne soirée

Je vais te donner une réponse qui peu -être t'aideras.
Je suis actuellement placé en AT ,je suis très mal vu par mon employeur.
Aussi après 27 ans de FPT ,j'ai voulu faire valider mes aquis (15 ans d'expériences au sein d'association 1901 ),il me manquait un module ,donc il fallait que je suive des cours pendant 6 mois pour l'obtenir.
Le CIDF ,m'avait assuré que ce serait pris en charge par mon employeur.
J'ai fait la demande ,et j'ai eu un refus ,là je me suis adressé au CNFPT ,qui m'a assuré que l'employeur avait le droit de refuser le financement ,car ce n'était pas lui le demandeur de la formation et qu'elle n'avait pas pour but de me nommer sur un autre poste de la collectivité a laquelle j'appartiens.

Je sais que ce n'est pas la réponse a ta question ,mais c'est peu-être une piste.

Bonjour
Que tu sois a 50% ou a 80% cela ne compte que pour la base de rénumération.
Le fait que tu sois en congé parental c'est du 100%.
La CAF,c'est 100%pour élever les enfants
Tu peux te rapprocher d'une organisation syndicale proche de chez toi.
même sans adhésion une bonne organisation syndicale pourra te renseigner
et t'expliquer les risques.
Maintenant ce n'est qu'un conseil mais un jour tu auras sans doute des comptes à rendre sur les dates de cette formation????
Prudence
Cordialement
Caty

Concernant formation et congés parental d'éducation j'ai trouvé la réponse dans un texte de loi:

Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION 1 : Exercice du droit à la formation.
Article1
La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
a) Des actions favorisant l'intégration dans la fonction publique territoriale, dispensées aux agents de toutes catégories ;
b) Des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité ;
2° La formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent ;
3° La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ;
4° La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent ;
5° Les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.
Un décret en Conseil d'Etat précise les types de formations susceptibles d'être précédées, à la demande de l'agent, d'un bilan de compétences ainsi que les modalités de celui-ci.
Tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation. Ce livret retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie, dans les conditions fixées par décret.
…….
Article 6 bis
Les fonctionnaires et agents non titulaires en congé parental peuvent bénéficier des actions de formation mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er. Ils restent placés en position de congé parental.

Conclusion: il est donc possible de suivre une formation personnelle lorsqu'on est en congés parental d'éducation.

Par contre, je m'interroge toujours sur la possibilité de changer de quotité de temps de travail lorsqu'on est en temps partiel de droit.
Avis à ceux qui auraient une réponse!...

Bonsoir Solsol,

Attention!
Il ne faut pas confondre congé parental et temps partiel de droit, se sont 2 choses bien distinctes!
Durant on congé parental, tu est chez toi, tu travailles pas et tu ne perçoit aucun traitement de ton employeur, mais un traitement de substitution alloué par la CAF. Tu concerves toutefois ta qualité de fonctionnaire et les droits qui vont avec, y compris le droit à la formation.

Lorsque tu es en temps partiel de droit, ou temps partiel normal, tu est en activité sur ton poste et rémunérée en fonction de ta quotité de travail. Tu as également le droit de suivre diverses formation, mais tu dois te plier aux règles du service public.

Bien des formation sont refusées car l'employeur ( par le biais du chef de service ) doit " assuré la continuité du service public". Et c'est souvent là que le bas blesse, car les formations "personnelles" sont en général mal vues par la direction qui doivent soit garantir ta rémunération soit payer ta formation.
Mais pour tous refus de ta direction, il faut que ce dernier soit valablement motivé!