Décomptes des droits à maladie ordinaire

Bonjour!
J'ai un problème pour gérer un cas particulier
Exposé des faits:Un agent CNRACL titulaire est en arret maladie ordinaire pendant 7 mois (clm non reconnu), puis reprend son travail pendant 6 jours et se remet en arret (pour la meme pathologie) à nouveau pendant 6 mois (toujours en arret à ce jour).
Question:
la reprise de travail de 6 jours réouvre t'elle les droits à maladie ordinaire de cet agent.
C'est à dire l'agent peut-il a nouveau bénéficié de 90 jours à plein traitement puis 9 mois à demi -traitement, sans tenir compte de son historique d'arret ??
Quelque soit le réponse, merci de me fournir des textes à l'appui.
Un grand merci pour votre site qui m'a apporté jusqu'alors beaucoup de réponses.

Bonjour,

Voir, explication extrait de mon CD Rom de la FPT :

http://titulaires.free.fr/

http://titulaires.free.fr/Maladie.doc

Cordialement

Sébastien Chiovetta

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Si j"ai bien compris, cela revient donc à dire que lorsqu'un agent reprend, ne serait-ce qu'un jour, ses droits ( à maladie en général, et à plein traitement en particulier) sont réouverts en totalité.
c'est un peu surprenant , non?

Re Bonjour,

Non pas du tout, vous devez toujours prendre en compte le dernier arrêt de travail et vous devez regarder de date à date le nombre de jours d’arrêt de travail.

Exemple pour 2008 :

Un agent malade du 1er janvier 2007 au 30 février 2007 reprise du travail puis arrêt de travail du 1 janvier 2008.

Sa situation sera donc :

À partir de son dernier arrêt de travail soit le 1er janvier 2008 vous devez regarder de date à date ( 1er janvier 2008 au 1er janvier 2007 ) combien de temps l’agent a eu d’arrêt de maladie.

Dans notre cas pratique l’agent a eu de date à date 2 mois d’arrêt, donc il lui reste un 1 mois encore à plein salaire.

Pour avoir une année avec retour de l’ensemble de ses droits l’agent doit avoir une année complète sans aucun arrêt de travail.

Beaucoup plus clair maintenant !!!

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

je suis désolée d'insister mais ce n'est pas si evident dans mon cas de figure:
l'agent a été arrêté du 01/12/06 au 09/07/07 (MO)
puis a repris du 10 au 15/07/07 et est à nouveau arretée du 16/07 (à ce jour)
j'ai bien saisi qu'il faut remonter un an avant pour chaque jour d'arret apprécié; et justement puisque la période de référence est toujours mobile, l'agent n'a jamais 365 jours de mo etant donné sa reprise de 6 jours et au 01/12/07 elle recouvre ses droits à PT.
Puisque pour apprécier la journée du 01/12/07 il faut remonter au 02/12/06.
bref je ne m'en sors pas, et je n'arrive pas à la meme conclusion que vous en disant que "Pour avoir une année avec retour de l’ensemble de ses droits l’agent doit avoir une année complète sans aucun arrêt de travail".
D'ailleurs le comité médical a été saisi et il ne prend pas du tout en compte les arrets que l'agent a eu de Dec 2006 à juil 2007 puisqu'il vient de rendre un avis favorable pour la prolongaO de mo du 16/07/07 au 15/07/08.
Ce qui fait en tout pour cet agent :7 mois d'arret+ 1 an d'arret ( pour la meme pathologie de surcroit) tout ça parce qu'elle a repris 6 jours entre les deux arrets...
Cas très difficile à gérer
Merci qd meme d'avoir consacrer un peu de votre temps à me repondre
Laetitia

Voici un lien qui vous permettra d'avoir accès à un simulateur de calcul des droits à plein et demi traitement pour un congé de maladie ordinaire (site du Centre de Gestion du Finistère)


http://www.cdg29.fr/ressources/File/Calcul-annee-glissante.xls

Bonsoir laetitia,

Tu as vu juste. Le problème se situe au niveau du comité médical.
Ils ont tellement de dossiers à gérer qu'ils ne prennent en compte uniquement les arrêts de travail consécutifs et non les fractionnés pour éviter d'avoir à présenter des dossiers avec plusieurs mois de retard. Normalement le dossier s'apprécie à la date de la première constatation de la pathologie. Et si c'est l'employeur qui fait la demande et non l'agent, il doit attendre six mois consécutif d'arrêt de travail!
Alors si entretemps l'agent reprend, le comité médical prend en compte le deuxième arrêt de travail prolongé, entre guillemets, comme date d'apparition de cette même pathologie.
Ce n'est pas très logique, mais cela leur évite de régulariser des dossiers vieux de plusieurs mois;