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 congé longue durée

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2 participants
AuteurMessage
lenahc




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 07/03/2007

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MessageSujet: congé longue durée   congé longue durée Icon_minitimeMer 7 Mar - 18:57

En cas de congé longue durée, payé à demi traitement, quelle est l' incidence de cette situation sur la cotisation et le nombre de trimestres pour le calcul de la retraite?
Si une assurance perte de salaire complète le demi traitement, cette somme est-elle imposable et est-elle assujettie aux différents prélèvements?
Merci de m'apporter des réponses car à ce jour je n'ai rien trouvé de clair dans la lecture des textes
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Maladie et CNRACL   congé longue durée Icon_minitimeMer 7 Mar - 21:24

Bonjour,

1er question : Retraite

Les congés de maladie n'interrompent pas le versement des cotisations et contributions à la C.N.R.A.C.L

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHEL.htm

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Article 30


Le temps passé en congé pour accident de service, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu en application des articles 29 et 34 du présent décret est valable pour l'avancement à l'ancienneté et entre en ligne de compte dans le minimum de temps valable pour pouvoir prétendre au grade supérieur. Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu au versement de retenues et contributions à la Caisse nationale de retraites.

2ème question :

Certain assurance complète la perte de salaire, mais tout dépend du niveau de protection de votre contrat ( exemple MNT : il y a trois niveaux de protection au niveau salaire et cotisation de la retrait.)

Concernant l’imposition et les différents prélèvements, il faut voir cela avec votre assurance….

Sébastien CHIOVETTA

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