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 détachement en police municipale

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2 participants
AuteurMessage
seb69




Nombre de messages : 4
Localisation : midi pyrénées
Date d'inscription : 27/03/2008

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MessageSujet: détachement en police municipale   détachement en police municipale Icon_minitimeVen 28 Mar - 18:08

Bonsoir, j'ai deux questions à poser.

1. Peut-on être détacher en police municipale dans la même ville ?
Si oui quelles sont les démarches à faire ?

Apparemment cela se fait dans certaines villes. Exemple : Bourg-en-Bresse..
J'ai posé plusieurs fois la question sur différents forums mais aucunes réponses ne m'a été donnés ( sujet tabous ? )

2. En temps que fonctionnaire territorial peut-on créer une petite entreprise.

Merci par avance de vos réponses.
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Réponses   détachement en police municipale Icon_minitimeVen 11 Avr - 16:16

Bonjour

Réponse 1 : Pour être policier municipal, quelque soit le grade, il faut une formation spécifique et la réussite à un concours. Je ne crois donc pas qu'il soit possible d'être détaché dans cette filière.

A priori, dans les villes où la police municipale dispose d'assistants, ces assistants ne sont pas de véritables policiers municipaux mais des agents locaux de médiation sociales ou des agents chargés de la circulation, notamment aux abords des écoles.

Réponse 2 : Le fonctionnaire doit consacrer tout son temps à la Fonction Publique quand il est en activité, mais il peut demander à être placé en diponibilité pour créer ou reprendre une entreprise. C'est même très encouragé par le législateur actuellement.

Voir décrets n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié et n° 95-168 du 17 février 1995 modifié.

Cordialement
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