surcotisation

Avez-vous eu à gérer ce cas dans vos collectivités?

quel taux pour la retraite doit-on appliquer à un agent à 80%, en détachement, qui surcotiserait pour son temps partiel?

bonjour


trés intéressant comme question :

si l'agent travaille a temps partiel et surcotise pour un plein temps son taux retenu pour sa retraite devra etres a plein puisqu'il surcotise


amicalement joce

Désolée, mais non.
Déjà, un agent à 80%, on doit lui appliquer 11.904% (taux surcotisé).

pour calculer ce taux, on se sert d'un décret qui détermine un taux de base : 27.3%

Bon, doit-on garder ces 27.3% dans le calcul de base pour un agent détaché dont on sait que les cotisations patronales ne sont pas les mêmes (50%)?

doit-on subsituer les 27.3% par les 50% ou non?

bonsoir


alors pourquoi l'agent sur cotise c'est tout de même bien pour ne pas etres pénalisé pour sa retraite, maintenant si vous me dite que l'on est défavoriser pourquoi l'agent demanderai cette surprime !

Cette surcotisation sert effectivement à prendre en compte un temps plein.

Mais, la question est de savoir quel taux vous devez appliquer:

11.904? même s'il est détaché (alors qu'en détachement, les taux sont différents)? et si oui, tant mieux pour l'agent.

Je pense que oui, mais j'ai contacté plusieurs collectivité: elles n'ont pas eu le cas : agent à temps partiel, en détachement, qui surcotise.

11.904% est le résultat d'une formule complexe prenant en compte la quotité de 80% et le fameux taux de 27.3%. Comment démontrer juridiquement qu'il faut conserver ce taux de 27.3% quel que soit la position de l'agent?

bonjour


moi je pense que l'agent ne doit pas etres pénalisé du moment qu'il a sur cotisé !

a voir avec cnracl !


a bientôt joce

Merci Joce.

Mais, la CNRACL n'en sait pas plus. Je suis d'accord, pour l'agent la surcotisation représente un sacré coût. Si en plus, il doit pâtir d'autres éléments....

tu pourrai me dire a quel montant représente cette sur cote?

j'ai des soucis de santé et j'envisage de travailler a 80 pour cent a la rentré de septembre 2008 .


j'aimerai bien savoir si tu me le dire


merci d'avance joce

A titre d'exemple:

l'agent cotise 7.85% (CNRACL) de son traitement brut (+NBI)

Imaginons un agent à 80% avec un indice majoré de 397.
son traitement brut de base mensuel est de 1542.94€

c'est un agent titulaire qui cotise pour sa retraite : 121.12 par mois ( = 7.85%x 1542.94).

Si cet agent souhaite surcotiser, le retenue sur son salaire sera de 1542.94*11.904 = 183,37€ au lieu de 121.12 euros par mois.

ha bon pourquoi plus qu'un plein -temps ?

merci joce

Je ne comprends pas la question.

un agent à 100% à un indice majoré de 397, cotiserait 142 euros par mois (7.85%).

donc, l'agent à 80% qui surcotise ne cotise pas plus qu'un temps plein.

je ne comprends pas la question..

bonjour


non je me suis emmêler les pinceaux toute mes excuses VÉRONIQUE


je parlais pour le taux de cotisation qui est de 11,904 au lieu de 7,85

mais si prend ton exemple plus bas salaire mensuel de 1542,00 pour un plein temps

l'agent a 80 pour cent ne peut pas avoir le même traitement mensuel cela sera 1542,00- 80 pour cent

amicalement joce

Mettons nous d'accord!
Méthode de calcul du taux de la surcotisation facultative retraite des fonctionnaires à temps partiel et à temps non complet

[ Le taux de la surcotisation salariale facultative retraite des fonctionnaires à temps partiel et non commplet s'obtient en... ]

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L. pour la F.P.T. et la F.P.H.) prévoit la possibilité de faire prendre en compte en liquidatiion pour du temps plein les périodes de travail à temps partiel ou à temps non complet effectuées à compter du 1er janvier 2004.
Cette prise en compte est subordonnée au versement par l'agent d' une retenue pour pension dont le taux vient d'être déterminé par le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004.
La prise en compte de la durée non travaillée et surcotisée est limitée à 4 trimestres.

1) - Méthode de calcul du taux de cotisation:
Le taux de la retenue pour pension prévue par l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite et l'article 14 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est la somme :
1° Du taux de la cotisation à la charge des agents prévue à l'article L. 61 du code susvisé, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent soit pour 2004
Soit (7,85% x quotité de temps travaillé de l'agent) = Taux 1
2° D'un taux fixé dans les conditions ci-après, multiplié par la quotité de temps non travaillé de l'agent.
Ce taux est égal à 80 % de la somme du taux de la cotisation mentionnée au 1° ci-dessus et d'un taux représentatif de la contribution employeur.
Pour les années 2004 et 2005, ce dernier taux est fixé à 26,9 %.
Soit pour les années 2004 et 2005 ((7,85% + 26,9%) x 80% ) x quotité de temps non travaillé de l'agent = Taux 2

Taux de la cotisation à la charge unique des agents = (Taux 1 + Taux 2)

Pour l'application du calcul aux fonctionnairels à temps non complet ( Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet), la quotité de temps de travail retenue correspond au rapport du temps non complet au temps complet. Par exemple pour une quotité de temps travaillée de 25 heures par semaine: 25/35.

2) - Assiette de calcul: le taux résultant de la somme (Taux 1 + taux 2) est appliqué au traitement indiciaire brut, y compris nouvelle bonification indiciaire et bonification indiciaire, correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice que l'intéressé et exerçant à temps plein.

EXEMPLE: pour un agent à temps partiel travaillant à 80% (4 jours par semaine).
Taux de cotisation = (7,85% x80%) + ((7,85% + 27,30%) x 80%) x20% = 11,904% du traitement brut indiciaire.

3) - RAPPEL: pour les fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80%, le taux de la cotisation salariale est le taux normal soit 7,85% et la limite de prise en compte de la durée non travaillée au titre du temps partiel est portée à 8 trimestres.(article 14 alinéa 3 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

TEXTE: décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

bonsoir

J'ai omis de vous dire que j'avais fait un essai de calcul de surcotisation (c'était encore les francs)

pour gagner à la fin 90 Frs de plus par mois à ma retraite, je devais cotiser 6 ans environ 150 Frs si je me souviens bien, je suis à 85%! et mon salaire n'était pas celui d'aujourd'hui, cela devrai me coûter encore plus cher avec l'euros
bonsoir

bonjour perdu


dans un sens je pense qu'il est pas trop favorable de sur cotiser pour la retraite que l'on touche si peu


a bientot joce

c'est sûr!
c'est une belle arnaque que seuls les grades a +++ peuvent utiliser.

chez nous, seul un médecin pouvait financièrement se le permettre.