Election

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner sur la question suivante:

un fonctionnaire en détachement doit-il voter aux élections CAP des 2 collectivités? (collectivité d'origine et celle d'accueil)?

merci d'avance.

bonjour



a mon avis je pencherai pour la collectivité d'origine ?

BOnjour, Joce, mais le décret 89-229 du 17 avril 1989 stipule, article 8 : "sont électeurs les fonctionnaires titulaires à TC et à TNC en position d'activité, de détachement, de congé parental dont le grade ou l'emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission. Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité d'origine.
les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d'origine et de leur situation d'accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les 2 cas" (détachement sur un emploi fonctionnel par exemple).

Je veux être sûre de bien comprendre:

les agents TOS en détachement de longue durée devraient être électeurs dans leur CAP d'origine ( ETAT) et dans la CAP C de la collectivité territoriale ?