CONGES ANNUELS. URGENT

Nous avons un agent titulaire qui travaille 16/35ème dans une collectivité et 19/35ème dans une autre. Je voudrai savoir comment calculer ses congés annuels, et combien de jours doit attribuer chaque collectivité.
Merci de bien vouloir m'aider.

Bonjour,

normalement, c'est 5 fois les obligations hebdomadaires.

si votre agent à 16/35ème travaille tous les jours de la semaine (quel que soit le nombre d'heures), il doit avoir 25 jours de congés annuels.

Après je ne sais pas comment cela se passe dans la répartition entre 2 collectivités.

RE

alors, les fonctionnaires occupant des emplois à TNC dans plusieurs collectivités doivent être plcés en congés annuels à la même époque, ce qui suppose l'accord des différentes collectivités. En cas de désaccord la période de congés annuels est déterminée par la collectivité dans laquelle l'agent effectue le plus grand nombre d'heures.
En cas d'égalité du nombre d'heures, la collectivité qui a procédé la 1ère au recrutement est compétente.

imaginons le cas suivant:
collectivité A : l'agent fait 16h sur 4 jours
Collectivité B : l'agent fait 19h sur 5 jours.

Dans la collectivité B il aura droit à 25 jours, et 20 jours dans la A.

Lorsqu'il posera 1 semaine dans la B, il posera la même semaine dans la A. 5 jours seront décomptés dans l'une, et 4 jours dans l'autre.
En espérant avoir répondu à la demande.

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

A bientôt