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 remunération et mutation

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2 participants
AuteurMessage
karine

karine


Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 07/03/2007

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MessageSujet: remunération et mutation   remunération et mutation Icon_minitimeJeu 31 Juil - 15:19

bonjour
Dans ma colletivité actuelle je bénéficie d'un maintien de salaire (car j'étais contractuelle au moment de ma nomination) et d'une ISS .
Dans le cadre d'une mutation vers une autre collectivité, celle-ci a t elle l'obligation de garder mon maintien de salaire?
D'autre part , la nouvelle collectivité a instauré un regime indemnitaire minimal pour chaque cadre.
Benéficierais-je de celui-ci si j'y suis mutée ?
Merci de vos réponses
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: remunération et mutation   remunération et mutation Icon_minitimeJeu 31 Juil - 16:26

Le maintient de salaire est propre a chaque collectivités (de plus ça n'est pas une obligation).
Il en es de même pour les primes ,et le régime indemnitaire qui n'est instauré que sur délibération de la collectivité (donc libre a elle de fixer les modalités quelle souhaite)(en respectant les textes bien entendu)
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remunération et mutation
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