conseiller territorial des aps

Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 19/03/2007

je travaille dans une mairie de 25 000 habitants et nous avons un conseiller des aps.
Nous avons un agent qui a réussi le concours et qui demande sa nomination. Or, je pensais qu'il y avait une strate démographique à respecter pour recruter un conseiller territorial des aps. Je n'ai rien trouvé dans le statut particulier qui m'indique s'il y a un nombre maximum de conseiller à recruter
Quelqu'un peut il me dire si je me trompe et si je peux recruter le lauréat du concours ou s'il y a vraiment un nombre de recrutements à respecter, m'indiquer le texte ?
merci d'avance et bravo pour ce site
BRI

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

Décret n° 92-364 du 1 avril 1992

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des

Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Article 2

Modifié par Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006

Extrait :

Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 20 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

Article 6

Modifié par Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 art. 3 (JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).

Extrait

….Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa. ….

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/