REFORME DE LA CATEGORIE A

J'AI UN PEU DE MAL A ME DEPETRER DANS TOUS CES TEXTES. J'AI BIEN SAISI LES MODIFICATIONS INTERVENUES POUR LA GRILLE INDICIAIRE DES ATTACHES, MAIS POUR LES AUTRES GRADES, S'IL N'Y A AUCUNE MODIFICATION, DOIT ON QUAND MËME PRENDRE UN ARRETE VISANT LE DECRET DE DECEMBRE 2006 ?MERCI D'AVANCE
BRI

LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CATEGORIE A

Les décrets des 28 novembre et 22 décembre 2006 modifient les dispositions relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.

Ils prévoient :

Un recours plus important à la promotion interne par assouplissement des quotas.

Une modification des statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie A et B.

Un ajustement de la « clause de sauvegarde » en abaissant à deux ans la période, actuellement fixée à quatre ans, à l’issue de laquelle une promotion interne peut

être prononcée à défaut de recrutement par une autre voie.



Sébastien Chiovetta