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 REGIME INDEMNITAIRE

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3 participants
AuteurMessage
anna




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/09/2008

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MessageSujet: REGIME INDEMNITAIRE   REGIME INDEMNITAIRE Icon_minitimeMer 17 Sep - 18:01

bonjour,

dans le cadre d'une réorganisation des services, j'ai été affecté sur un autre poste et le régime indemnitaire précédent m'a été supprimé. Est-ce normal ? que puis-je faire ?
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: REGIME INDEMNITAIRE   REGIME INDEMNITAIRE Icon_minitimeVen 19 Sep - 6:08

seule pas grand chose , sinon demande la copie de l'arrêté qui attribue le régime indemnitaire ,et regarde comment il est rédigé ,
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Guyanaju




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/10/2008

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MessageSujet: Re: REGIME INDEMNITAIRE   REGIME INDEMNITAIRE Icon_minitimeVen 3 Oct - 15:07

salut,

et surtout copie de la délibération qui met le régime indemnitaire en place au sein de la structure. celui-ci doit fixer les conditions précises d'attribution : grades concernés...
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MessageSujet: Re: REGIME INDEMNITAIRE   REGIME INDEMNITAIRE Icon_minitime

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