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 détachement et suppression du plafond de 15%

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AuteurMessage
elisa7976




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 28/09/2008

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MessageSujet: détachement et suppression du plafond de 15%   détachement et suppression du plafond de 15% Icon_minitimeDim 28 Sep - 17:48

Bonjour à tous,

Jusqu'à présent, un agent détaché ne pouvait percevoir plus de 15% d'augmentation par rapport à la rémunération de son emploi d'origine en cas de détachement. Or, le décret du 2 juillet 2008 supprime ce plafond de 15%. Cette disposition peut elle s'appliquer au contrat en cours ou doit-on attendre le renouvellement du détachement pour pouvoir prétendre au régime indemnitaire de la collectivité d'accueil?
Merci de vos réponses
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