www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur Moulinex Companion ...
600 €
Voir le deal

www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH
 

 Indemnité de conseil

Aller en bas 
AuteurMessage
DRH62




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 30/07/2008

Indemnité de conseil Empty
MessageSujet: Indemnité de conseil   Indemnité de conseil Icon_minitimeMer 21 Jan - 15:21
Bonjour à toutes et tous.
J'ai une question simple à vous exposer : est-ce qu'un agent titulaire à temps complet (35 heures), attaché à une collectivité territoriale et en activité peut prétendre au versement d'une indemnité de conseil de la part d'un CCAS pour la gestion administrative annuelle de ce dernier ?
Si oui, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les sources juridiques le permettant.
Merci d'avance pour les réponses Laughing
Revenir en haut Aller en bas
 
Indemnité de conseil
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: