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 FIN DE DETACHEMENT

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AuteurMessage
JM LEGRAND




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/01/2009

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MessageSujet: FIN DE DETACHEMENT   FIN DE DETACHEMENT Icon_minitimeSam 24 Jan - 9:01
En cas de non renouvellement de détachement l'agent fonctionnaire public territorial est remis à la disposition de sa structure d'origine.

Si cette dernière n'a pas d'emploi disponible quant est il de sa rémunération ?


Merci de votre réponse


PS Nous indiquer les références des textes
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